Autorité Nationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques au TOGO
L'ANIAC veille à la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques au TOGO en assurant le contrôle, la sensibilisation, et le renforcement des capacités pour une gestion responsable des produits chimiques.
Devenir un Importateur
Étapes d'Importation
Étape 1: Vérification des Documents
Assurez-vous que tous les documents requis pour l'importation sont en règle.
Étape 2: Soumission de la Demande
Soumettez votre demande d'importation auprès de l'autorité compétente.
Étape 3: Inspection des Produits
Les produits seront inspectés pour s'assurer qu'ils respectent les normes.
Étape 4: Obtention de l'Autorisation
Recevez l'autorisation pour procéder à l'importation.
Informations sur la Confidentialité et Documents Requis
Le caractère confidentiel des informations fournies par le déclarant dans le présent formulaire est garanti en vertu des dispositions prévues de l'annexe sur la protection de l'information confidentielle.
Confidentialité des informations
Toutes les informations fournies dans ce formulaire sont traitées de manière confidentielle, conformément à l'annexe sur la protection des informations confidentielles.
Vos données seront sécurisées et utilisées uniquement à des fins réglementaires par l'ANIAC-TOGO.
Documents obligatoires à fournir
- La fiche de données de sécurité, si elle a été établie.
- Les étiquettes de toutes dénominations commerciales déclarées (autant pour votre société que pour vos distributeurs).
- Une lettre à en-tête dans laquelle sera précisé, entre autres, le nom commercial de chaque produit déclaré.
Dans le cas où le déclarant d’un produit le fait pour le compte d'un de ses distributeurs, il conviendra d'y adjoindre une lettre de délégation du distributeur l'autorisant à déclarer son produit à l'ANIAC.
Important
Toutes les désignations commerciales existantes (telles qu'elles figurent sur l'étiquette) et/ou les codes internes connus du produit doivent être mentionnées.
Si pour certaines désignations, le demandeur n'est pas le responsable de la mise à consommation du produit sur le marché, il devra alors préciser le nom du responsable commercial dudit produit. Dans ce cas, une lettre à en-tête au nom du revendeur (distributeur) devra être adressée à l'ANIAC-TOGO, autorisant le demandeur à importer ou exporter le produit du revendeur à l'ANIAC-TOGO (document à joindre à ce formulaire).
Mission
L'ANIAC est responsable de la sensibilisation, du contrôle et de l'application des lois relatives à l'utilisation des produits chimiques dangereux.
Nos Activités
Nous organisons des formations et des inspections pour les acteurs industriels et les autorités locales en matière de gestion des produits chimiques.
Contact
Pour plus d'informations, contactez-nous à notre siège situé à Lomé ou par téléphone et email.